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Mentions légales

Politique de confidentialité des données à caractère personnel

Politique de confidentialité SOGESUB

La société SOGESUB est attentive à la protection des données à caractère personnel. C’est pourquoi, elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à celles-ci en conformité avec les législations applicables.
Pour plus d’informations sur la protection des données à caractère personnel, nous vous invitons à consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés : cnil.fr

1. Identité du responsable de traitement :

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre des activités du site http://sucy-en-brie.reseau-chaleur.fr/ (ci-après « le Site ») sont traitées par :

SOGESUB – R.C.S Nanterre – 326 913 399
Siège social : 1 Place Samuel de Champlain, Faubourg de l’Arche
 – 92400 COURBEVOIE.

2. Collecte et utilisation des données à caractère personnel :

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Une donnée à caractère personnel c’est toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.

Quelles données à caractère personnel collectons-nous ?

Chaque formulaire limite la collecte des données à caractère personnel au strict nécessaire (minimisation) et le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.

Nous collectons et traitons notamment : vos nom, adresse email, et téléphone.

Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site : données de connexions et données de navigation.

Soyez vigilant sur les données (confidentielles ou à caractère personnel) que vous nous transmettez dans les zones de commentaire libre ou en pièce-jointe. Il ne pourra être reproché à SOGESUB de détenir de telles informations dès lors que celles-ci ne vous sont pas expressément demandées.

Pourquoi vos données à caractère personnel sont-elles collectées ?

Les données à caractère personnel collectées via les formulaires de contact nous permettent de vous recontacter afin de satisfaire au mieux votre requête. Ces données sont uniquement traitées à des fins administratives et commerciales.

Qui a accès à vos données à caractère personnel ?

Les destinataires de ces données sont identifiés au moment de la collecte, notamment sous chaque formulaire. Seul SOGESUB peut prendre connaissance de vos données, sauf situation particulière spécifiée au moment de la collecte.

Combien de temps sont conservées vos données à caractère personnel ?

Conformément aux dispositions légales, vos données à caractère personnel sont conservées pour une durée limitée, déterminée en fonction de la nature des données et des finalités poursuivies. Au terme de ce délai, les données à caractère personnel sont supprimées.

3. Protection des données à caractère personnel :

La société SOGESUB s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

4. Vos droits sur vos données à caractère personnel :

Conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et d’effacement des données personnelles qui vous concernent. Vous pouvez à tout moment vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à l’utilisation de vos données.

Pour toute information ou exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre Data Privacy Manager :

A l’attention du Data Privacy Manager (DPM) d’ENGIE Réseaux
Tour T1 – 1 Place Samuel Champlain, Faubourg de l’Arche – 92930 Paris La Défense cedex

Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande complète (accompagnée de la copie d’un titre d’identité).
Au besoin, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de deux mois.

Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

5. A propos des cookies :

Quels sont les cookies déposés par notre site ?

Le Site utilise des cookies : témoins de connexion et mesures d’audience.

Ces cookies ne sont installés qu’une fois le consentement exprès et préalable de l’utilisateur donné.

Combien de temps les informations sont-elles conservées ?

La durée de conservation de ces informations par SOGESUB est de 13 mois.

Pour plus d’informations sur les cookies : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Mentions Légales

Mentions légales de SOGESUB :

Bienvenue sur le Site web deSOGESUB , accessible à l’adresse « http://sucy-en-brie.reseau-chaleur.fr/ » (ci-après dénommé le « Site »).

Nous rappelons que le contenu du Site peut être modifié ou mis à jour sans préavis et ne correspond en aucun cas à un engagement contractuel.

1. Informations générales :

Le présent Site est la propriété de SOGESUB .

Société en nom collectif au capital de 8 000,00 €

Immatriculée au R.C.S Nanterre sous le numéro 326 913 399.

Siège social :

SOGESUB 

1 Place Samuel de Champlain, Faubourg de l’Arche

92400 – COURBEVOIE.

Le directeur de publication du Site est le service communication d’ENGIE Réseaux.

2. Prestataire :

Le présent Site a été conçu par la société Virtuoz

Son hébergement est assuré par OVH, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix

3. Données personnelles et témoins de connexion (cookies) :

Retrouvez notre politique de protection des données personnelles plus bas sur cette même page.

4. Liens hypertextes :

Les liens hypertextes mis en place en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de SOGESUB  quant au contenu desdits sites dont nous ne pouvons garantir la qualité. Il est de votre soin de faire preuve des précautions d’usages vis-à-vis de ces informations.

La société SOGESUB n’est responsable d’aucune façon des liens hypertextes qui mènent au présent Site. La suppression d’un lien hypertexte pourra être exigée dès lors que l’indexation prend part à un acte illicite (parasitisme, diffamation, etc). Avant d’établir un lien vers le Site, nous vous remercions de bien vouloir nous en informer préalablement par mail à communication.reseaux@engie.com.

5. Propriété intellectuelle :

La société SOGESUB est propriétaire de l’ensemble des contenus mis à disposition sur le Site. Ces contenus sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, les droits relatifs à la propriété intellectuelle de manière générale, ou toute autre législation en vigueur.

La réservation des différents noms de domaine a été effectuée conformément aux dispositions en vigueur auprès de l’AFNIC.

Les marques et les logos de SOGESUB figurant sur le Site sont des marques déposées.

Toute représentation, reproduction, adaptation, modification, totale ou partielle, ainsi que toute exploitation, de tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support, sont prohibées, sans autorisation écrite, expresse, et préalable de SOGESUB.

La violation de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Le délit de contrefaçon est passible, en vertu de l’article L335-2 du code de la propriété intellectuelle, de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.