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Diagnostic de performance énergétique

Qu’est ce qu’un diagnostic de
performance énergétique ?

Pourquoi un diagnostic de performance énergétique ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments, qui représente plus de 40% de la consommation nationale, et de limiter les émissions de gaz à effet de serre.

En quoi consiste le diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

Il renseigne sur la performance énergétique d’un logement en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en émissions de gaz à effet de serre, que l’on peut visualiser sur l’étiquette énergie et l’étiquette climat.

Diagnostic de performance énergétiqueloupe

Établi par un organisme indépendant et accrédité à partir des informations fournies par le propriétaire, le DPE décrit le logement et ses équipements de chauffage, de production d’eau chaude, de refroidissement, de ventilation, ainsi que les conditions de leur utilisation. Il indique la quantité d’énergie effectivement consommée sur la base des factures.

Quelles sont les obligations en cas de vente ?

Le vendeur a l’obligation de fournir le DPE établi à ses frais, dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente ou à l’acte de vente.

Quelles sont les obligations en cas de location ?

Le DPE est fourni au locataire par le propriétaire. Etabli aux frais du propriétaire, il doit être fourni dans le dossier de diagnostic technique annexé au contrat de location lors de sa signature ou de son renouvellement. Il est également tenu à la disposition de tout candidat locataire qui en fait la demande. Il est valable 10 ans.

Quelles sont les conséquences du diagnostic ?

Le diagnostic de performance énergétique n’a qu’une valeur informative : l’acquéreur ou le locataire ne peut se prévaloir des informations contenues dans ce diagnostic à l’encontre du vendeur ou du propriétaire bailleur. Il a pour but d’inciter le propriétaire à améliorer la performance énergétique du bâtiment, mais il n’entraîne pas l’obligation de faire des travaux.

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Économies d’énergie

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Économies d’eau chaude

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